Informations légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1 · Mentions légales 2 · Conditions générales de vente 3 · Droit de rétractation 4 · Politique de confidentialité (RGPD)

1 · Mentions légales

Le site oceansip.be est édité par OceanSip, mini-entreprise créée dans le cadre du programme Les Jeunes Entreprises (LJE), dont le siège d'activité est situé à Nivelles, Belgique.

2 · Conditions générales de vente

Produits et prix

OceanSip commercialise des boissons pétillantes aux jus de fruits, sans édulcorant, en cannettes de 330 ml. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison et frais de transaction sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Minimum de commande : 4 cannettes (le coffret compte pour 4).

Commande et paiement

La commande est confirmée après validation du paiement (Bancontact ou carte bancaire). Pour chaque cannette vendue, une partie du prix finance la collecte de 100g de plastique océanique par cannette via notre partenaire.

Livraison

Trois modes : retrait gratuit à l'Athénée de Nivelles (à la date choisie lors de la commande, jours d'école uniquement), remise en main propre gratuite à Nivelles (moment convenu par email), ou livraison à domicile en Belgique via bpost (tarif indiqué au checkout, délai estimé de 3 à 5 jours ouvrables).

Produits alimentaires

Les denrées alimentaires livrées doivent être conservées selon les indications figurant sur l'emballage. En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, contactez-nous sous 48h avec photo à l'appui pour remplacement ou remboursement.

3 · Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge (livre VI), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter d'un achat à distance, sans motif. Pour l'exercer : écrire à contact@oceansip.be. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine. Exception légale : le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires descellées ou entamées, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (art. VI.53 CDE).

4 · Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

Lors d'une commande, nous collectons : nom, prénom, adresse email, adresse postale (uniquement pour la livraison à domicile), et le détail de la commande. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente (base légale : art. 6.1.b RGPD).

Utilisation et conservation

Accès interne à la boîte contact@oceansip.be

La boîte contact@oceansip.be est consultée par une petite équipe de membres d'OceanSip (accès en lecture seule, via une interface interne sécurisée), afin de répondre plus rapidement aux messages reçus. Cela signifie que les personnes qui nous écrivent à cette adresse peuvent voir leur message — et les données personnelles qu'il contient (nom, coordonnées, détails de commande le cas échéant) — consulté par plusieurs membres de l'équipe, et non par une seule personne. Aucun membre de l'équipe ne peut envoyer d'email depuis cette boîte : seules les réponses rédigées sont transmises à un administrateur qui les envoie depuis son propre compte. L'accès est réservé aux membres authentifiés de l'équipe et n'est jamais partagé avec un tiers.

Sous-traitants

Les données transitent par : Supabase (base de données, UE), Cloudflare (hébergement), Stripe Payments Europe, Ltd. (paiements, Irlande) et Zoho Mail (messagerie, hébergement européen). Chacun agit selon ses propres garanties RGPD.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Contact : contact@oceansip.be. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (autoriteprotectiondonnees.be).

Cookies

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